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Véhicule utilitaire ou de tourisme pour une entreprise : quelles différences ?

18.07.2019

La distinction entre véhicule utilitaire ou véhicule de tourisme est particulièrement essentielle pour les entreprises, car cette précision est nécessaire afin de pouvoir évaluer au mieux sa fiscalité.

Définitions des véhicules utilitaires et de tourisme

Voici les définitions qui pourront vous aider à faire la distinction entre véhicule de tourisme et utilitaires :

Véhicule de tourisme ou vp

Limité à 3,5 tonnes, le véhicule de tourisme ne peut pas transporter plus de 9 personnes. Les véhicules de tourisme comprennent donc les citadines, les berlines, les monospaces…

Véhicule utilitaire

Le véhicule utilitaire et se définit par ses fonctions principalement professionnelles. Il est adapté au transport de marchandise et de matériaux.

Le cas des véhicules de société ou vul

Il existe un type de véhicule de tourisme particulier appelé véhicule de société. Ce type de véhicule offre de nombreux avantages fiscaux mais répond à une définition bien spécifique.
Est appelé véhicule de société : un véhicule de tourisme ne pouvant accueillir que deux passagers, les places arrière ayant été supprimées afin de permettre le transport de marchandise ou de matériel.

(vul : véhicule utilitaire léger)

Comment savoir à quelle catégorie appartient le véhicule de mon entreprise ?

Si un doute subsiste dans la catégorisation du véhicule de votre entreprise, référez-vous tout simplement au champ J1 de sa carte grise et observez la mention y figurant :

  • VP : véhicule de tourisme
  • CTTE : véhicule utilitaire
  • DERIV VP : véhicule de société
  • VTSU : véhicule utilitaire ou de société
  • VASP : véhicules spécialisés ou transformés

Quelles différences fiscales ?

Taxe sur les véhicules de société

La TVS est une taxe prélevée aux entreprises utilisant et/ou détenant un véhicule selon les règles suivantes :

  • Véhicule utilitaire : ils ne sont pas concernés par la TVS
  • Véhicule de tourisme : la TVS s’applique (bien que les véhicules émettant moins de 110g/km de CO2 peuvent être exonérés pendant 2 ans)

Récupération de la TVA à l’achat

  • Véhicule utilitaire : la TVA payée à l’achat peut être récupérée en totalité quand l’entreprise est redevable de la tva, tva récupérable aussi sur l’entretien

    Véhicule de tourisme : pas de récupération de la TVA

TVA sur le carburant

  • Véhicule utilitaire : La TVA sur le carburant est déductible à 100% SAUF pour les utilitaires essence où elle ne sera déductible qu’à 40%
  • Véhicule de tourisme : La TVA sur le carburant est récupérable selon les taux suivants – 80% pour un diesel – 40% pour une essence – 100% pour les véhicules électriques, hybrides ou GPL

Déductibilité des amortissements

  • Véhicule utilitaire : Amortissements déductibles à 100%
  • Véhicule de tourisme : Plafond de déductibilité selon le taux d’émission de CO2

Pour conclure

Le choix d’un véhicule pour une entreprise est toujours complexe. Si vous décidez d’acquérir un véhicule pour votre entreprise, soyez vigilant à la fiscalité qui s’appliquera. N’hésitez pas à contacter nos professionnels afin qu’ils puissent vous guider dans ce choix.

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